Non, transporter un cheval n’est pas un acte anodin. Cela ne s’improvise tout simplement pas. La législation en la matière est complexe, que vous soyez un professionnel de la filière équine, un transporteur professionnel ou même un particulier. Il faut tenir compte à la fois de la loi française et des obligations imposées par l’Union européenne. Alors, à quoi s’apparentent les règles applicables aux personnes, aux équidés et aux véhicules : Code de la route, transport d’animaux vivants, de marchandises ? Voici ce qu’il y a à savoir sur le transport de chevaux et sa réglementation.
La réglementation du transport de chevaux
Au sein de l’Union européenne, le transport équin est régi par le règlement (CE) numéro 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport. En France, nous retrouvons aussi la réglementation dans le Code des transports et dans le Code rural et de la pêche maritime. Ces textes nous enseignent que le transport de chevaux relève du transport de marchandises et du transport d’animaux vivants (règles de bien-être).
🥑 Ces textes présentent une distinction selon que la prestation relève ou non d’une activité économique. Ainsi, 3 profils de transporteurs sont possibles :
- les transporteurs professionnels de chevaux ;
- les professionnels du secteur équin ;
- les particuliers.
Les règles relatives au chauffeur équin
Les transporteurs professionnels de chevaux
Un transporteur équin professionnel est le seul à pouvoir proposer des prestations de transport en contrepartie d’une rémunération, sauf exception (pour les professionnels de la filière équine en extension de leur activité). Il s’agit d’une personne physique ou morale bénéficiant d’une licence de transporteur public au titre du Code des transports et disposant des autorisations suivantes relevant du Code rural et de la pêche maritime :
- une autorisation de type 1 et un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs pour les trajets de plus de 65 km aller-retour et de moins de huit heures ;
- une autorisation de type 2, un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ancien CAPTAV) et un certificat d’agrément des moyens de transport par route pour des voyages de longue durée pour les trajets de plus de 65 km aller-retour et de plus de huit heures.
En plus de tous ces documents, ils sont tenus de disposer du permis de conduire adéquat pour les véhicules de transport de chevaux. Pour en savoir plus, découvrez comment choisir un transporteur équin professionnel.
⚠️ Attention : toute personne qui pratique une activité professionnelle de transport de marchandises sans détenir une licence de transporteur public s’expose à des peines d’amende et d’emprisonnement pour exercice illégal de la profession de transporteur.
Il existe par ailleurs un contrat type qui s’applique automatiquement entre les parties à toute opération de transport, même en l’absence d’une convention écrite.
Les professionnels du secteur équin
Il y a bel et bien une exception à la règle selon laquelle les transporteurs équins professionnels sont les seuls à être autorisés à proposer des prestations de transport en contrepartie d’une rémunération. Il s’agit des professionnels de la filière équine réalisant ces mêmes opérations à titre accessoire, dans le cadre de leur activité économique, avec un caractère commercial et dans un but lucratif. Par exemple, un éleveur qui livre un cheval vendu ou encore un gérant d’écurie qui accompagne ses élèves en compétition.
Ils sont tout de même tenus d’obtenir les mêmes autorisations que les transporteurs professionnels, nécessaires à la réalisation de ce pan de leur activité (autorisations, certificats et permis), en dehors de la licence de transport public.
⚠️ Attention : toute prestation de transport de chevaux sans lien avec l’activité économique constitue un exercice illégal de la profession de transporteur.
Les particuliers souhaitant transporter leurs chevaux
Les particuliers sont exclus de la réglementation du Code des transports, mais sont tout de même soumis au respect des obligations en matière de bien-être animal (surveillance, véhicules adaptés, aptitude au transport, etc.). Vous faites partie de cette catégorie si vous faites voyager des chevaux en dehors de toute activité économique, à savoir :
- pour le transport d’un animal accompagnant une personne physique qui a la responsabilité de celui-ci durant le trajet ;
- pour le transport d’animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d’un voyage privé ;
- pour les transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;
- ou, pour les transports d’animaux vivants effectués sans but lucratif, pour soi ou pour le compte d’un tiers, sur une distance de moins de cinquante kilomètres.
Les règles relatives au véhicule de transport équin
Le poids du véhicule
Le poids et les dimensions autorisés des véhicules sont un élément primordial de sécurité pour transporter des chevaux. Il est indispensable de connaître le PTAC (poids total autorisé en charge), le PTRA (poids total roulant autorisé) et la charge utile. Pour vous aider à les calculer, allez lire notre article sur les permis en transport de chevaux.
L’aménagement du véhicule
Il existe une réglementation très précise en la matière (détail à retrouver dans le règlement européen cité plus haut), mais voici l’essentiel à retenir. Le véhicule et ses équipements doivent être aménagés de façon à garantir le bien-être et la sécurité des équidés, à savoir éviter les souffrances et les blessures. Il s’agit par exemple de la ventilation, de la désinfection régulière ou encore de la mise à disposition d’une litière. La surface et les dimensions en hauteur doivent être adaptées aux animaux transportés. Et, il va de soi que l’entretien du van ou camion doit être impeccable.
💡 À noter : ces dispositions sont valables pour les professionnels comme les particuliers.
Les règles à respecter durant le trajet de transport
Cela paraît évident, mais tout chauffeur est tenu de respecter le Code de la route, y compris les limitations de vitesse en fonction du type de véhicule. Puisqu’il s’agit de transport d’animaux vivants, il n’existe pas d’interdiction quant aux jours de circulation. L’aptitude des chevaux au voyage est aussi un élément central, sauf pour un trajet en direction ou au retour d’une clinique vétérinaire.
Quant à la durée légale maximale d’un trajet, il n’existe vraisemblablement pas de règle claire. Par contre, la mise à disposition d’eau, de nourriture et de temps de repos sont exigés.
Pour faire des pauses pendant vos trajets, utilisez Ogalo pour trouver une structure équestre d’accueil pour vous et votre cheval.
Voilà, vous savez désormais l’essentiel sur la réglementation du transport de chevaux. Pour être sûr de ne rien oublier le jour J, retrouvez notre checklist pour transporter vos chevaux.
Sources :
- Consultation juridique interne du 11 mars 2022.
- Règlement (CE) numéro 1/2005 du 22 décembre 2004.
- Équipédia. Réglementation du véhicule transportant des chevaux [en ligne]. Consulté le 09/10/2025.