Quelle est la réglementation du transport de chevaux par un particulier ?

Vous avez votre propre camion ou une voiture avec van attelé ? Même si vous avez l’habitude de transporter votre cheval, connaissez-vous toutes les règles à respecter ? Permis de conduire, papiers, assurances, désinfection, etc. Faisons le point ensemble sur la réglementation du transport de chevaux par un particulier.

Quelles règles respecter lorsque l’on transporte soi-même son propre cheval ?

Les particuliers ne sont pas soumis au règlement européen n° 1/2005 du 22 décembre 2004, qui encadre le transport d’animaux vivants dans le cadre d’une activité économique. Toutefois, les cavaliers sont tenus à plusieurs obligations pour transporter leurs chevaux en toute légalité.

Le permis de conduire

Que vous conduisiez un camion ou un véhicule avec un van, vous devez être en règle vis-à-vis du poids total de votre chargement. Prêtez attention aux valeurs du PTAC, poids total autorisé en charge, et au PTRA, poids total roulant autorisé. Ces derniers ne doivent pas dépasser une certaine valeur en fonction du véhicule utilisé, d’une éventuelle remorque et du permis de conduire que vous détenez.

👉🏼 Allez lire notre article sur le sujet pour savoir quel permis de conduire il vous faut pour transporter des chevaux.

Cela va de soi, mais vous devez aussi respecter les limitations de vitesse.

Les documents obligatoires

Quels documents avoir sur vous lorsque vous transportez un cheval ? D’abord, les papiers de l’équidé. À savoir le document d’identification et la carte d’immatriculation.

🛡️ En ce qui concerne les assurances, vous pouvez bien entendu protéger votre cheval avec une assurance santé. Au niveau du véhicule, il convient d’avoir au minimum une garantie responsabilité civile que cela soit pour une voiture, un van ou un camion.

La sécurité pendant le transport

En matière de bien-être du cheval pendant le trajet, la sécurité est primordiale. Ainsi, il faudra respecter quelques règles de base, à savoir :

  • s’assurer de l’aptitude du cheval au transport d’un point de vue de sa santé (sauf urgence) ;
  • respecter la réglementation sanitaire en matière de nettoyage et désinfection du véhicule ;
  • vérifier que l’état du véhicule ne puisse pas engendrer de blessures pour l’animal ;
  • avoir des connaissances basiques concernant la manipulation des équidés.

Quelles sont les limites concernant le transport du cheval d’autrui ?

Le partage est l’une des valeurs phares de la filière équine. Il arrive alors fréquemment que des propriétaires fassent « covoiturer » leurs chevaux. Même si cette pratique ne semble pas interdite à condition qu’elle ne dégage pas de profit, son cadre légal reste flou. Elle pose surtout une question d’attribution de responsabilité en cas d’accident.

🥑 Si profit il y a, le transport entre alors dans le cadre d’une activité économique. Il est dans ce cas soumis au règlement (CE) du 22 décembre 2004 cité plus haut et devient du transport professionnel de marchandises.

Que faire quand la réglementation interdit un transport de chevaux entre particuliers ? L’intérêt des transporteurs équins professionnels

Nous l’avons vu, la solution de transport la plus évidente n’est pas toujours la plus sécuritaire. Elle ne semble pas toujours être non plus la plus intéressante financièrement. Découvrez comment choisir la meilleure façon de transporter son cheval.

💡 Le premier réflexe n’est donc pas souvent de penser à faire appel à un transporteur professionnel. Et pourtant, cela vous offre des avantages indéniables : sécurité, assurances et sérénité. Ogalo est une plateforme dédiée au transport équin. Notre fonctionnement est le suivant :

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Sources :

Quelle réglementation s’applique au transport de chevaux dans le cadre de votre activité économique ?