Vous transportez des chevaux mais vous n’êtes pas transporteur professionnel ? Vous pourriez tout de même avoir des obligations !
Vous êtes éleveur, cavalier professionnel, enseignant d’équitation, coach, entraîneur… et vous transportez régulièrement des chevaux dans le cadre d’une activité économique ? Même si vous n’êtes pas un transporteur professionnel, les législations européenne et française imposent des règles strictes pour le transport de chevaux réalisé à titre économique.
Découvrez quelle réglementation du transport de chevaux s'applique à votre situation.
Quelles sont les règles sur le transport des chevaux ?
Toute personne transportant des chevaux dans un cadre économique et sur plus de 65km entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée doit être titulaire du Certificat de Compétences des Conducteurs et Convoyeurs, appelé précédemment « CAPTAV » ou « CCTROV ».
Cela inclut donc les trajets pour emmener des chevaux à la saillie ou aux ventes, pour aller en concours, en randonnée… Cette obligation ne s’applique pas aux particuliers, mais ne se limite donc pas non plus aux professionnels du transport.
💡 Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Transporter des chevaux sans être détenteur du Certificat de Compétences des Conducteurs et Convoyeurs vous expose à :
- des sanctions administratives ;
- des problèmes d’assurance en cas d’accident ;
- une mise en danger du bien-être animal.
Comment se mettre en règle lorsqu’on transporte des chevaux ?
Bonne nouvelle ! Une formation de seulement 14 heures (2 jours) vous permettra de :
- transporter des équidés en conformité avec la règlementation ;
- comprendre les règles de bien-être animal pendant le transport ;
- maîtriser la réglementation française et européenne applicable au transport d’animaux vivants.
Et ainsi d’obtenir votre certificat.
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- Une approche théorique et en situation
- Des échanges entre participants
- La possibilité de financer votre formation.
💡 Questions ou inscriptions ?
Un doute sur votre situation ? Ne prenez pas de risques inutiles. Inscrivez-vous dès maintenant à une session de formation et transportez vos chevaux en toute sérénité et légalité.
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Article rédigé en collaboration dans le cadre du partenariat AFASEC x Ogalo, plateforme dédiée au transport de chevaux.